Nouveaux débats autour de l'exonération du Loto du patrimoine

Dans le cadre de la loi de Finance 2020, les députés ont voté, dans la nuit du 16 au 17 décembre, le retrait de l’amendement adopté par les sénateurs deux jours plus tôt visant à exonérer le Loto du patrimoine des taxes normalement prélevées sur les jeux et les loteries.

En proposant cet amendement, le rapporteur du Sénat Albéric de Montgolfier (LR) souhaitait ancrer dans la loi l’exonération du Loto du patrimoine afin que tous les fonds récoltés par ce biais soient reversés à la sauvegarde du patrimoine et ce de manière pérenne. En effet, à l’heure actuelle sur un ticket de loto d’une valeur de 3€, 22 centimes reviennent à l’État, ce qui représente un manque à gagner de quelques millions d’euros pour le patrimoine.

Afin de justifier le retrait de l’amendement, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher explique que les recettes tirées de la taxation du Loto du patrimoine seront affectées à d’autres missions d’intérêt général : le sport et la sécurité sociale.

Pour l’année 2019, le ministre de la culture Franck Riester a consacré une partie de son budget à la compensation de cette taxation et s’est de nouveau engagé en ce sens pour l’année 2020.